Dans le cadre de la loi Climat et Resilience, le PPPT, devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, sera progressivement étendu à toutes les copropriétés d'ici 2025. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le PPPT : son contenu, sa réalisation et son coût.
La définition du PPPT
Depuis les discussions entourant la loi Élan de 2018, l'idée de rendre obligatoire un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles anciens a été au cœur des débats. La loi Climat et Résilience a concrétisé cette idée en instaurant le PPPT, un diagnostic plus simple que le diagnostic technique global (DTG), mais essentiel pour les copropriétés. Inséré dans la loi du 10 juillet 1965, ce nouveau diagnostic vise à planifier les travaux nécessaires à la préservation et à l'amélioration des immeubles en copropriété.
Les copropriétés concernées par le PPPT
La loi impose la réalisation d'un PPPT selon un calendrier précis :
- 1er janvier 2023 : Copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2024 : Copropriétés de 51 à 200 lots.
- 1er janvier 2025 : Copropriétés de moins de 51 lots.
Seules les copropriétés à vocation totale ou partielle d'habitation dont les travaux ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans sont concernées par cette obligation.
Les copropriétés horizontales également concernées
Les copropriétés horizontales, bien que moins courantes aujourd'hui, sont également soumises à l'obligation de réaliser un PPPT. Ces copropriétés, constituées de parcelles avec plusieurs maisons individuelles, doivent se conformer aux mêmes exigences que les copropriétés verticales.
Les lots à prendre en compte
Seuls les lots principaux (logements, bureaux ou commerces) sont pris en compte. Les parkings et garages ne sont pas inclus dans ce décompte.
Réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un Audit Énergétique au préalable
Un DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon le calendrier suivant :
- **1er janvier 2024** : Copropriétés de plus de 200 lots.
- **1er janvier 2025** : Copropriétés de 50 à 200 lots.
- **1er janvier 2026** : Copropriétés de moins de 50 lots.
Bien que le calendrier du DPE soit décalé par rapport à celui du PPPT, il est recommandé de l'anticiper car il constitue une composante essentielle du PPPT.
Les sanctions en cas de non-réalisation du PPPT
Actuellement, aucune sanction spécifique n'est prévue en cas de non-réalisation du PPPT. Toutefois, il est probable que des mesures coercitives soient introduites à l'avenir, telles que le refus de subventions pour des travaux nécessaires. De plus, l'autorité administrative compétente peut exiger du syndic la transmission du PPPT et. Si il n’est pas transmis dans le délai d’un mois de la demande ou si il ne prévoit pas des travaux manifestement nécessaires, cette même autorité peut exiger l’élaboration d’un PPPT aux frais de la copropriété.
Les compétences nécessaires pour réaliser un PPPT
Le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 définit les compétences et qualifications nécessaires pour réaliser un PPPT. Ce diagnostic peut être établi par des personnes physiques ou morales justifiant de compétences dans divers domaines techniques et juridiques liés au bâtiment. Ces professionnels doivent également attester de leur impartialité et indépendance vis-à-vis du syndic et des fournisseurs.
Les éléments constitutifs du PPPT
Selon l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, le PPPT doit inclure :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la réalisation d'économies d'énergie.
- Une estimation du niveau de performance énergétique attendu.
- Une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation.
- Un échéancier pour les travaux à réaliser dans les dix prochaines années.
Les obligations de travaux préconisés par le PPPT
À ce jour, la réalisation des travaux recommandés par le PPPT n'est pas légalement obligatoire. Cependant, l'assemblée générale doit discuter et décider de l'adoption du PPPT chaque année. Avec les nouvelles règlementations sur les passoires thermiques, la non-réalisation des travaux pourrait entraîner des sanctions et des responsabilités accrues pour la copropriété.
Le coût d'un PPPT
Le coût d'un PPPT n'est pas réglementé et varie en fonction de divers facteurs tels que la taille de la copropriété et la complexité des travaux à prévoir. Il est recommandé de mettre plusieurs prestataires en concurrence pour obtenir le meilleur tarif.
La durée de validité du PPPT
Le PPPT est valable pour une durée de 10 ans et doit être actualisé à l'issue de cette période. Une copropriété ayant réalisé un DTG ne prévoyant aucun travaux pour les dix prochaines années peut être dispensée de réaliser un PPPT.
Conclusion
La mise en place du PPPT est une étape cruciale pour toutes les copropriétés afin de garantir la durabilité et l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Bien que les obligations puissent sembler contraignantes, elles visent à améliorer la qualité de vie des résidents tout en répondant aux défis climatiques actuels